Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPLIT-COLD
FROID SATAM BRANDT (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1249937
Date de dépôt :
04/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/11/1993

Présentation de la marque SPLIT-COLD

Déposée le 4 novembre 1983 par la Société Anonyme (SA) FROID SATAM BRANDT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SPLIT-COLD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROID SATAM BRANDT domicilié(e) 139, avenue Paul Vaillant Couturier, 93123 LA COURNEUVE. - France.

La marque SPLIT-COLD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPLIT-COLD est expirée depuis le 4 novembre 1993.

FROID SATAM BRANDT a également déposé les autres marques suivantes : TRONIC SYSTEM , SPOT , NEVE , MULTI S , TSS


FROID SATAM BRANDT (Société Anonyme) - 139, avenue Paul Vaillant Couturier, 93123 LA COURNEUVE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-12

Inscription - Changement de dénomination n°35929 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°35929 - Publication au BOPI

Installations de réfrigération et notamment ensembles frigorifiques, vitrines réfrigérées, enceintes isothermiques, appareils de réfrigération bi-blocks, compresseurs, groupes moto-compresseurs.